{"id":124,"date":"2026-06-30T13:57:20","date_gmt":"2026-06-30T13:57:20","guid":{"rendered":"https:\/\/becodental.be\/?page_id=124"},"modified":"2026-06-30T13:57:21","modified_gmt":"2026-06-30T13:57:21","slug":"droits-du-patient","status":"publish","type":"page","link":"http:\/\/becodental.be\/?page_id=124","title":{"rendered":"Droits du patient"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"has-text-align-left wp-block-paragraph\">Chez Beco Dental Specialists, nous attachons une grande importance \u00e0 ce que vous connaissiez bien vos droits en tant que patient. Nous les r\u00e9sumons ci-dessous \u2014 de mani\u00e8re br\u00e8ve, claire et avec les coordonn\u00e9es appropri\u00e9es pour toute question ou plainte.<\/p>\n\n\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\">1. Loi relative aux droits du patient<\/h5>\n\n\n\n<p class=\"has-text-align-left wp-block-paragraph\">Depuis le 22 ao\u00fbt 2002, la loi belge prot\u00e8ge vos droits dans votre relation avec votre prestataire de soins. Cette loi s&rsquo;applique \u00e0 tout prestataire de soins \u2014 dentistes, m\u00e9decins, hygi\u00e9nistes bucco-dentaires et leurs \u00e9quipes. En voici l&rsquo;essentiel. La loi a \u00e9t\u00e9 actualis\u00e9e \u00e0 plusieurs reprises depuis lors \u2014 la plus r\u00e9cente datant de 2024 \u2014 en mettant notamment davantage l&rsquo;accent sur le partenariat et la prise de d\u00e9cision partag\u00e9e entre vous et votre prestataire de soins.<\/p>\n\n\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\">2. Droit \u00e0 des prestations de qualit\u00e9<\/h5>\n\n\n\n<p class=\"has-text-align-left wp-block-paragraph\">Vous avez droit \u00e0 des soins attentifs et de qualit\u00e9, adapt\u00e9s \u00e0 l&rsquo;\u00e9tat actuel de la science et \u00e0 votre situation sp\u00e9cifique. Nous travaillons selon des protocoles clairs et continuons \u00e0 nous former. Aucun traitement ne peut \u00eatre refus\u00e9 pour des raisons purement financi\u00e8res, philosophiques, id\u00e9ologiques ou autres motifs non m\u00e9dicaux, sauf exceptions pr\u00e9vues par la loi.<\/p>\n\n\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\">3. Droit au libre choix du prestataire de soins<\/h5>\n\n\n\n<p class=\"has-text-align-left wp-block-paragraph\">Vous choisissez vous-m\u00eame votre prestataire de soins. Vous pouvez revoir ce choix \u00e0 tout moment. Plusieurs dentistes g\u00e9n\u00e9ralistes et sp\u00e9cialistes travaillent chez N\u00fcvodent ; vous pouvez indiquer avec qui vous souhaitez poursuivre, pour autant que l&rsquo;organisation pratique le permette.<\/p>\n\n\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\">4. Droit \u00e0 l&rsquo;information sur votre \u00e9tat de sant\u00e9<\/h5>\n\n\n\n<p class=\"has-text-align-left wp-block-paragraph\">Vous avez droit \u00e0 toutes les informations qui vous aident \u00e0 comprendre votre \u00e9tat de sant\u00e9 et son \u00e9volution probable. Nous expliquons ces informations dans un langage compr\u00e9hensible, sans jargon inutile. Si vous pr\u00e9f\u00e9rez ne pas \u00eatre inform\u00e9(e), nous pouvons respecter ce choix \u2014 sauf dans les cas o\u00f9 nous sommes nous-m\u00eames l\u00e9galement tenus de partager certaines informations ou si le fait de ne pas les communiquer peut causer un pr\u00e9judice grave \u00e0 la sant\u00e9 du patient ou \u00e0 des tiers.<\/p>\n\n\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\">5. Droit au consentement libre et \u00e9clair\u00e9<\/h5>\n\n\n\n<p class=\"has-text-align-left wp-block-paragraph\">Aucun traitement ne commence sans que vous n&rsquo;y ayez consenti \u2014 apr\u00e8s des explications claires \u2014 de mani\u00e8re libre et \u00e9clair\u00e9e. Pour chaque traitement propos\u00e9, le prestataire de soins explique :<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-text-align-left wp-block-paragraph\">En quoi consiste le traitement<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-text-align-left wp-block-paragraph\">Quel en est le but et quels sont les risques \u00e9ventuels<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-text-align-left wp-block-paragraph\">Quelles sont les alternatives existantes, avec leurs avantages et inconv\u00e9nients<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-text-align-left wp-block-paragraph\">Quels sont les co\u00fbts estim\u00e9s et quelles en sont les cons\u00e9quences financi\u00e8res<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-text-align-left wp-block-paragraph\">Le degr\u00e9 d&rsquo;urgence et ce qui se passe si le traitement n&rsquo;est pas effectu\u00e9<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-text-align-left wp-block-paragraph\">Vous avez toujours le droit de refuser un traitement ou de retirer un consentement pr\u00e9alablement donn\u00e9. Votre d\u00e9cision sera consign\u00e9e dans votre dossier. Pour les traitements sp\u00e9cialis\u00e9s (implantologie, orthodontie, endodontie, parodontologie), un document de consentement \u00e9clair\u00e9 distinct (<em>informed consent<\/em>) vous sera soumis pour signature.<\/p>\n\n\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\">6. Droit \u00e0 un dossier patient soigneusement tenu \u00e0 jour<\/h5>\n\n\n\n<p class=\"has-text-align-left wp-block-paragraph\">Votre prestataire de soins tient un dossier patient, sur papier ou au format num\u00e9rique. Celui-ci contient notamment l&rsquo;anamn\u00e8se, l&rsquo;examen clinique, l&rsquo;imagerie, les plans de traitement, les interventions, le suivi et la correspondance avec d&rsquo;autres prestataires de soins. Ce dossier est conserv\u00e9 pendant au moins 30 ans apr\u00e8s le dernier contact avec le patient, conform\u00e9ment \u00e0 la loi.<\/p>\n\n\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\">7. Droit de consultation et de copie du dossier<\/h5>\n\n\n\n<p class=\"has-text-align-left wp-block-paragraph\">Vous pouvez consulter votre dossier et en demander une copie \u00e0 tout moment. Les notes personnelles du prestataire de soins ou les donn\u00e9es concernant des tiers sont exclues de ce droit. La demande peut se faire oralement, par \u00e9crit ou par e-mail ; nous vous r\u00e9pondrons dans un d\u00e9lai de 15 jours. Apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s d&rsquo;un patient, l&rsquo;\u00e9poux(se), le\/la partenaire cohabitant(e) et les parents de sang jusqu&rsquo;au deuxi\u00e8me degr\u00e9 peuvent, sous certaines conditions, obtenir un droit de consultation indirect via un prestataire de soins qu&rsquo;ils auront d\u00e9sign\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\">8. Droit \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e<\/h5>\n\n\n\n<p class=\"has-text-align-left wp-block-paragraph\">Ce que vous discutez avec votre prestataire de soins reste confidentiel. Les donn\u00e9es relatives \u00e0 votre sant\u00e9 ne sont partag\u00e9es qu&rsquo;avec les prestataires de soins qui vous traitent, ou dans les cas o\u00f9 la loi l&rsquo;exige. Vous trouverez plus de d\u00e9tails \u00e0 ce sujet dans notre D\u00e9claration de confidentialit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\">9. Droit au traitement de la douleur<\/h5>\n\n\n\n<p class=\"has-text-align-left wp-block-paragraph\">Vous avez droit aux soins les plus adapt\u00e9s pour pr\u00e9venir, \u00e9valuer, traiter et soulager la douleur. Lors de chaque intervention, nous discutons de l&rsquo;anesth\u00e9sie ou du traitement analg\u00e9sique que nous pr\u00e9voyons \u2014 avant, pendant et apr\u00e8s le traitement.<\/p>\n\n\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\">10. Droit \u00e0 la m\u00e9diation des plaintes<\/h5>\n\n\n\n<p class=\"has-text-align-left wp-block-paragraph\">Si vous avez une plainte concernant les soins re\u00e7us, il est pr\u00e9f\u00e9rable d&rsquo;en discuter d&rsquo;abord avec votre prestataire de soins traitant ou d&rsquo;envoyer un e-mail \u00e0 contact@becodental.be. Nous \u00e9coutons, expliquons et cherchons ensemble une solution. Si nous ne parvenons pas \u00e0 un accord, vous pouvez faire appel \u00e0 la m\u00e9diation officielle des plaintes \u2014 ind\u00e9pendamment de Beco Dental Specialists. Pour les prestataires de soins ambulatoires (tels que les dentistes), il s&rsquo;agit du Service de m\u00e9diation f\u00e9d\u00e9ral Droits du patient.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Service de m\u00e9diation f\u00e9d\u00e9ral Droits du patient<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-text-align-left wp-block-paragraph\">SPF Sant\u00e9 publique, S\u00e9curit\u00e9 de la Cha\u00eene alimentaire et Environnement<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-text-align-left wp-block-paragraph\">Avenue Galil\u00e9e 5\/2, 1210 Bruxelles<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-text-align-left wp-block-paragraph\">T\u00e9l\u00e9phone : 02 524 97 80<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-text-align-left wp-block-paragraph\">E-mail : mediation-droitsdupatient@fgov.be <em>(\u00e9quivalent francophone de bemiddeling-patientenrechten@fgov.be)<\/em><\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-text-align-left wp-block-paragraph\">Plus d&rsquo;informations : www.health.belgium.be \u2014 Droits du patient<\/p>\n\n\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\">11. Repr\u00e9sentation<\/h5>\n\n\n\n<p class=\"has-text-align-left wp-block-paragraph\">Pour les mineurs, les parents ou le tuteur exercent les droits du patient, en fonction de l&rsquo;\u00e2ge et de la maturit\u00e9 de l&rsquo;enfant. Plus l&rsquo;enfant grandit, plus il est impliqu\u00e9 lui-m\u00eame dans l&rsquo;exercice de ses droits. Pour les majeurs qui ne peuvent pas exercer eux-m\u00eames leurs droits (par exemple en cas d&rsquo;incapacit\u00e9 de discernement), un repr\u00e9sentant peut intervenir, selon une cascade fix\u00e9e par la loi :<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-text-align-left wp-block-paragraph\">Une personne de confiance d\u00e9sign\u00e9e par le patient lui-m\u00eame (\u00e0 l&rsquo;avance et par \u00e9crit)<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-text-align-left wp-block-paragraph\">\u00c0 d\u00e9faut : l&rsquo;\u00e9poux(se) ou le\/la partenaire cohabitant(e)<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-text-align-left wp-block-paragraph\">Ensuite : un enfant majeur, un parent, un fr\u00e8re ou une s\u0153ur<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-text-align-left wp-block-paragraph\">Si cette cascade ne fonctionne pas non plus : le prestataire de soins traitant lui-m\u00eame, en concertation multidisciplinaire et dans l&rsquo;int\u00e9r\u00eat du patient<\/p>\n\n\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\">12. En savoir plus<\/h5>\n\n\n\n<p class=\"has-text-align-left wp-block-paragraph\">Vous trouverez le texte int\u00e9gral de la loi relative aux droits du patient et les explications correspondantes sur le site web du SPF Sant\u00e9 publique (www.health.belgium.be).<\/p>\n\n\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\">13. Contact<\/h5>\n\n\n\n<p class=\"has-text-align-left wp-block-paragraph\">Des questions ou des remarques ? Adressez-vous \u00e0 votre prestataire de soins traitant, ou envoyez un e-mail : contact@becodental.be.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Chez Beco Dental Specialists, nous attachons une grande importance \u00e0 ce que vous connaissiez bien vos droits en tant que patient. Nous les r\u00e9sumons ci-dessous \u2014 de mani\u00e8re br\u00e8ve, claire et avec les coordonn\u00e9es appropri\u00e9es pour toute question ou plainte. 1. Loi relative aux droits du patient Depuis le 22 ao\u00fbt 2002, la loi belge [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-124","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"http:\/\/becodental.be\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/124","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"http:\/\/becodental.be\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"http:\/\/becodental.be\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/becodental.be\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/becodental.be\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=124"}],"version-history":[{"count":1,"href":"http:\/\/becodental.be\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/124\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":126,"href":"http:\/\/becodental.be\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/124\/revisions\/126"}],"wp:attachment":[{"href":"http:\/\/becodental.be\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=124"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}