Chez Beco Dental Specialists, nous attachons une grande importance à ce que vous connaissiez bien vos droits en tant que patient. Nous les résumons ci-dessous — de manière brève, claire et avec les coordonnées appropriées pour toute question ou plainte.
1. Loi relative aux droits du patient
Depuis le 22 août 2002, la loi belge protège vos droits dans votre relation avec votre prestataire de soins. Cette loi s’applique à tout prestataire de soins — dentistes, médecins, hygiénistes bucco-dentaires et leurs équipes. En voici l’essentiel. La loi a été actualisée à plusieurs reprises depuis lors — la plus récente datant de 2024 — en mettant notamment davantage l’accent sur le partenariat et la prise de décision partagée entre vous et votre prestataire de soins.
2. Droit à des prestations de qualité
Vous avez droit à des soins attentifs et de qualité, adaptés à l’état actuel de la science et à votre situation spécifique. Nous travaillons selon des protocoles clairs et continuons à nous former. Aucun traitement ne peut être refusé pour des raisons purement financières, philosophiques, idéologiques ou autres motifs non médicaux, sauf exceptions prévues par la loi.
3. Droit au libre choix du prestataire de soins
Vous choisissez vous-même votre prestataire de soins. Vous pouvez revoir ce choix à tout moment. Plusieurs dentistes généralistes et spécialistes travaillent chez Nüvodent ; vous pouvez indiquer avec qui vous souhaitez poursuivre, pour autant que l’organisation pratique le permette.
4. Droit à l’information sur votre état de santé
Vous avez droit à toutes les informations qui vous aident à comprendre votre état de santé et son évolution probable. Nous expliquons ces informations dans un langage compréhensible, sans jargon inutile. Si vous préférez ne pas être informé(e), nous pouvons respecter ce choix — sauf dans les cas où nous sommes nous-mêmes légalement tenus de partager certaines informations ou si le fait de ne pas les communiquer peut causer un préjudice grave à la santé du patient ou à des tiers.
5. Droit au consentement libre et éclairé
Aucun traitement ne commence sans que vous n’y ayez consenti — après des explications claires — de manière libre et éclairée. Pour chaque traitement proposé, le prestataire de soins explique :
En quoi consiste le traitement
Quel en est le but et quels sont les risques éventuels
Quelles sont les alternatives existantes, avec leurs avantages et inconvénients
Quels sont les coûts estimés et quelles en sont les conséquences financières
Le degré d’urgence et ce qui se passe si le traitement n’est pas effectué
Vous avez toujours le droit de refuser un traitement ou de retirer un consentement préalablement donné. Votre décision sera consignée dans votre dossier. Pour les traitements spécialisés (implantologie, orthodontie, endodontie, parodontologie), un document de consentement éclairé distinct (informed consent) vous sera soumis pour signature.
6. Droit à un dossier patient soigneusement tenu à jour
Votre prestataire de soins tient un dossier patient, sur papier ou au format numérique. Celui-ci contient notamment l’anamnèse, l’examen clinique, l’imagerie, les plans de traitement, les interventions, le suivi et la correspondance avec d’autres prestataires de soins. Ce dossier est conservé pendant au moins 30 ans après le dernier contact avec le patient, conformément à la loi.
7. Droit de consultation et de copie du dossier
Vous pouvez consulter votre dossier et en demander une copie à tout moment. Les notes personnelles du prestataire de soins ou les données concernant des tiers sont exclues de ce droit. La demande peut se faire oralement, par écrit ou par e-mail ; nous vous répondrons dans un délai de 15 jours. Après le décès d’un patient, l’époux(se), le/la partenaire cohabitant(e) et les parents de sang jusqu’au deuxième degré peuvent, sous certaines conditions, obtenir un droit de consultation indirect via un prestataire de soins qu’ils auront désigné.
8. Droit à la protection de la vie privée
Ce que vous discutez avec votre prestataire de soins reste confidentiel. Les données relatives à votre santé ne sont partagées qu’avec les prestataires de soins qui vous traitent, ou dans les cas où la loi l’exige. Vous trouverez plus de détails à ce sujet dans notre Déclaration de confidentialité.
9. Droit au traitement de la douleur
Vous avez droit aux soins les plus adaptés pour prévenir, évaluer, traiter et soulager la douleur. Lors de chaque intervention, nous discutons de l’anesthésie ou du traitement analgésique que nous prévoyons — avant, pendant et après le traitement.
10. Droit à la médiation des plaintes
Si vous avez une plainte concernant les soins reçus, il est préférable d’en discuter d’abord avec votre prestataire de soins traitant ou d’envoyer un e-mail à contact@becodental.be. Nous écoutons, expliquons et cherchons ensemble une solution. Si nous ne parvenons pas à un accord, vous pouvez faire appel à la médiation officielle des plaintes — indépendamment de Beco Dental Specialists. Pour les prestataires de soins ambulatoires (tels que les dentistes), il s’agit du Service de médiation fédéral Droits du patient.
Service de médiation fédéral Droits du patient
SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
Avenue Galilée 5/2, 1210 Bruxelles
Téléphone : 02 524 97 80
E-mail : mediation-droitsdupatient@fgov.be (équivalent francophone de bemiddeling-patientenrechten@fgov.be)
Plus d’informations : www.health.belgium.be — Droits du patient
11. Représentation
Pour les mineurs, les parents ou le tuteur exercent les droits du patient, en fonction de l’âge et de la maturité de l’enfant. Plus l’enfant grandit, plus il est impliqué lui-même dans l’exercice de ses droits. Pour les majeurs qui ne peuvent pas exercer eux-mêmes leurs droits (par exemple en cas d’incapacité de discernement), un représentant peut intervenir, selon une cascade fixée par la loi :
Une personne de confiance désignée par le patient lui-même (à l’avance et par écrit)
À défaut : l’époux(se) ou le/la partenaire cohabitant(e)
Ensuite : un enfant majeur, un parent, un frère ou une sœur
Si cette cascade ne fonctionne pas non plus : le prestataire de soins traitant lui-même, en concertation multidisciplinaire et dans l’intérêt du patient
12. En savoir plus
Vous trouverez le texte intégral de la loi relative aux droits du patient et les explications correspondantes sur le site web du SPF Santé publique (www.health.belgium.be).
13. Contact
Des questions ou des remarques ? Adressez-vous à votre prestataire de soins traitant, ou envoyez un e-mail : contact@becodental.be.